Intervention de Corinne Erhel

Avis défavorable.

Rendre librement disponibles les données qui ont servi à fournir un travail scientifique qui n'est lui-même pas rendu libre n'est pas cohérent puisqu'il faut que le chercheur ayant produit ces données consente expressément à les rendre libres, à moins de le déposséder de son travail. Les deux dispositions doivent être cohérentes.