Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Cette disposition se justifie par la volonté d'une réactivité forte. Il est question de risque caractérisé, non de suspicion. Dans les cas potentiels d'abus ou d'atteinte caractérisée à la neutralité, il est important que le régulateur puisse intervenir le plus rapidement possible, ce qui ne veut pas dire que la personne concernée est forcément coupable. C'est une question de réactivité et d'effectivité.

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