Intervention de Corinne Erhel

La disposition figurant à l'article 20 a été introduite dans le cadre de la large consultation qui a eu lieu en amont du projet de loi et répond à une demande de la société civile. Si l'on évalue bien les principes de la neutralité et si la neutralité de l'internet est respectée, il n'y a pas de raison que l'autohébergement en tant que tel soit interdit ou freiné par un opérateur ou un hébergeur.

L'objectif de cet amendement d'appel est d'obtenir du Gouvernement des explications précises sur cette importante thématique. Jusqu'à présent, un certain nombre de personnes ont sans doute été freinées dans leur volonté de pratiquer l'autohébergement. Si l'on applique concrètement l'article 19, il me semble, sous réserve de la réponse du Gouvernement, que l'article 20 n'est pas forcément opérant.