Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Cet amendement, tel qu'il est rédigé, pourrait inciter les opérateurs à se dédouaner des obligations de portabilité, au lieu de s'entendre sur un standard commun comme l'IMAP.

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