Intervention de Jeanine Dubié

Comme le souligne l'ARCEP dans son avis, il faut mieux prendre en compte les difficultés techniques et les délais liés à la mise en oeuvre de la portabilité des services de courrier électronique. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de processus organisationnels communs entre l'ensemble des fournisseurs de service courrier électronique ou de protocole de portabilité. Cela nécessiterait d'être développé en amont, par exemple par l'ARCEP. Dans l'attente de ces développements, mon amendement vise à préciser que la mise en oeuvre du dispositif doit tenir compte des standards applicables.