Intervention de Lionel Tardy

Mon amendement vise à supprimer la disposition prévue à l'alinéa 11, car elle existe déjà pour les fournisseurs d'accès à internet. Si elle est logique concernant les fournisseurs d'accès à internet (FAI), l'appliquer aux autres services de messagerie électronique n'aurait pas de sens. En effet, si un internaute souhaite laisser son ancienne messagerie en service pendant une période de transition, il lui suffit de la laisser active pendant plusieurs mois après en avoir créé une nouvelle. Nous gagnerons du temps en partant du postulat que les gens sont autonomes, d'autant que la tendance est à la coexistence de plusieurs adresses mail.