Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Un morceau de musique sur Spotify ne peut être récupéré sans atteinte aux droits d'auteur, par exemple.

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