Intervention de Corinne Erhel

L'expression « données fournies de façon passive » n'est pas adéquate. Quant aux « données fournies de manière active », elles peuvent avoir été enrichies par les compétences spécifiques de l'entreprise ; or l'utilisateur pourrait les récupérer. Je vous propose donc de retirer votre amendement, pour vous rallier à mes amendements suivants qui proposent une nouvelle rédaction de l'alinéa 16. Faute de quoi, j'émettrai un avis défavorable.