Intervention de Delphine Batho

Je tiens à remercier la majorité de son soutien au texte. Certaines interventions ont souligné qu'il s'agissait d'un texte de justice sociale. Je remercie aussi Denis Baupin de ses propos sur l'engagement du Gouvernement en matière de transition énergétique. La gauche est largement rassemblée sur les mesures liées aux tarifs sociaux ou au service public de performance énergétique.

Je voulais indiquer à André Chassaigne, s'agissant de la consultation des élus locaux sur l'éolien, que le dispositif prévu par le texte maintient la délibération de principe des communes sur la création de nouveaux parcs. Ensuite, lors de la préparation de la demande d'autorisation ICPE, le porteur de projet doit obtenir l'avis de la commune. Puis se tient l'enquête publique ICPE. Le PLU offre de plus la possibilité de définir des zones interdites aux installations ICPE. Enfin, lors de l'instruction du permis de construire, la commune est de nouveau consultée. Il existe donc une série d'étapes tout au long de la procédure permettant de garantir la participation des élus locaux.

Concernant les interventions de l'ensemble des parlementaires de l'opposition, je trouve paradoxal de reconnaître qu'il y a une évolution notable du texte, qu'un certain nombre de remarques ont été prises en considération tout en dénonçant l'ampleur des changements dans la rédaction de l'article premier entre la première et la seconde lecture.

Je rappelle aussi que l'ensemble des amendements introduits en première lecture respectent parfaitement les dispositions de l'article 45 de la Constitution qui prévoit qu'en première lecture, tout amendement, même ayant un rapport indirect avec le texte, peut être introduit.

Concernant le tertiaire, je voulais dire à M. Tardy que la directive « efficacité énergétique » a été adoptée postérieurement à la discussion du texte en première lecture. La transposition de cette directive ne figure donc pas dans la proposition de loi de François Brottes ni dans les amendements que le Gouvernement dépose, parce qu'il aurait fallu ajouter un article additionnel. Elles figureront donc dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

Le projet de décret sur le tertiaire sera, quant à lui, présenté avant la fin du mois de janvier concernant les ambitions en matière de sobriété énergétique dans le tertiaire. Par ailleurs, l'arrêté que nous prenons sur l'extinction nocturne des bureaux, des enseignes et des vitrines va aussi dans ce sens. Cela représentera des économies d'énergie substantielles.

En ce qui concerne l'articulation avec le débat national sur la transition énergétique, ce débat doit permettre de faire des choix absolument décisifs pour la nation qui vont nous engager durablement. Les recommandations qui en seront issues trouveront ensuite leur place dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Pendant ce débat qui doit durer six mois, et avant que cette loi de programmation ne soit adoptée, le Gouvernement continue de gouverner et le Parlement continue de légiférer.

Les dispositions qui figurent dans cette proposition de loi ne peuvent pas attendre que la loi de programmation sur la transition énergétique soit adoptée, qu'il s'agisse des tarifs sociaux, de la mise en place du bonus-malus qui requiert une base législative pour pouvoir ensuite prendre les textes réglementaires et mettre en place la collecte des données, ou qu'il s'agisse des mesures utiles sur les énergies renouvelables.

Enfin, l'intervention de Mme Marion Maréchal-Le Pen aura confirmé que le Front national est non seulement un parti antirépublicain, mais aussi antiécologique. Je pense qu'il serait utile qu'elle fasse ce genre d'intervention devant les ouvriers de l'usine France Éoliennes qui sera inaugurée le 1er février prochain par le ministre du redressement productif. C'est une entreprise nouvelle qui se crée à partir de la reprise de deux entreprises en difficulté, et elle a vocation à devenir le leader français de la construction de mâts d'éoliennes en acier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)