Intervention de Lionel Tardy

Le seuil posera toujours problème. Faut-il se baser sur les comptes utilisateurs ou sur toutes les connexions ? Quel critère est le plus approprié pour mesurer l'audience ? Puisque des sanctions sont applicables, ne pas définir le seuil dans la loi ne pose-t-il pas un problème de compétence du législateur ?