Intervention de Corinne Erhel

La modification voulue par M. Lionel Tardy ne me semble pas la bienvenue. Le fait que certaines plateformes soient gratuites n'empêche pas que leurs pratiques de référencement puissent poser problème. Je suis donc défavorable à cet amendement.

À travers mon amendement, madame Laure de La Raudière, je tente de répondre au problème posé par le texte initial, à savoir le trop large champ couvert par la définition de l'opérateur de plateforme. La définition que j'ai retenue, qui peut toujours être appelée à évoluer, présente un double avantage : d'une part, elle correspond à une consultation menée au niveau européen ; d'autre part, elle est moins extensive que la définition du texte initial. Si aucune modification n'est apportée, des petites plateformes relèveront du même statut que les grosses plateformes gérées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) avec les effets disproportionnés que l'on imagine. Elles risquent de ne pas disposer des outils nécessaires pour répondre aux obligations de loyauté imposées aux acteurs plus importants.