Intervention de Corinne Erhel

Il me reste donc à donner mon avis sur le sous-amendement CE185 de M. Tardy.

Prenons le cas d'une plateforme qui emploierait un consultant – avec qui elle entretient donc une relation contractuelle – et qui privilégierait son entreprise de conseil dans son référencement en guise de rémunération complémentaire pour ses services. C'est pour éviter ce type d'impact que j'ai conservé la notion de relation contractuelle ayant une influence directe sur le référencement. Si l'on supprime le mot « contractuelle », on ne pourrait opérer de stabilisation qu'à partir des relations de type capitalistique. Il est nécessaire d'assurer la plus grande transparence possible, compte tenu des effets de bords.