Intervention de Lionel Tardy

Même si cet article repose davantage sur l'auto-régulation, ce qui est préférable, le problème reste le même : vous anticipez les résultats d'une réflexion menée au niveau européen et faites courir le risque d'une multiplication des mécanismes de régulation. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de cet article.