Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Le champ couvert par cet amendement va bien au-delà du seul acteur que vous visez. Il imposerait des obligations générales de transparence à un secteur entier, ce qui me paraît totalement disproportionné. Avis défavorable.

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