Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1era, amendement 109
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement qui ne nous est pas étranger, car il avait déjà été proposé.
Une partie de l'amendement est satisfaite dans le code de l'énergie à l'article L. 100-2 concernant les énergies renouvelables, puisque le code propose de diversifier les sources d'approvisionnement énergétiques.
Quant au premier alinéa concernant la résilience, dont je ne nie pas l'intérêt ni la puissance, il me semble qu'il tend à fixer des objectifs qui doivent émerger de la conférence environnementale.
Si ce texte est la première étape de la transition énergétique, il n'en est pas l'étape principale. C'est pourquoi je propose à M. Baupin de retirer cet amendement, sans pour autant l'oublier, mais je lui fais confiance sur ce point.
