Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Je dirais qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel amélioré à l'intention de qui ne sait pas ce que sont des « débits minimums normalement disponibles, maximums montants et descendants fournis et annoncés ».

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