Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Je vous répondrai, comme je l'ai fait au sujet d'autres amendements semblables, qu'il n'est pas possible de viser un acteur particulier, même s'il est ciblé sans être cité. Cela pose problème. Avis défavorable.

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