Intervention de Laure de La Raudière

Disons-le sans ambages, il s'agit d'un amendement anti-Numéricable. Pour autant, il ne permet pas d'atteindre l'objectif recherché, à savoir la bonne information du consommateur sur le débit disponible : 500 mégaoctet, un gigaoctet ou deux… Qu'en pense la rapporteure pour avis ? Il semble difficile de légiférer sur une technologie, par nature évolutive, mais un arrêté ou une circulaire pourrait définir le très haut débit comme un nombre donné de gigaoctets. Finalement, ce qui importe au consommateur n'est pas tant de savoir par quelle technologie passe la fourniture du service que d'avoir une vraie information sur la qualité de ce service.