Intervention de Laure de La Raudière

Mon amendement tend à supprimer l'article 34 relatif à la confidentialité des correspondances privées, celle-ci étant déjà protégée par le code pénal et par le code des postes et des communications électroniques.

Par ailleurs, ledit article me paraît susceptible de constituer un frein à l'innovation et d'aller à l'encontre de certains modèles d'activité couramment développés, comme le service gratuit en échange de l'analyse des contenus de la correspondance par des robots.

Il conviendrait d'être beaucoup plus strict sur le format de l'information des consommateurs, beaucoup plus exigeants sur la transparence concernant l'utilisation des données, plutôt qu'interdire le scan des mails ou des messageries instantanées, ce qui retarderait le développement de la messagerie intelligente en France.

Mon objectif est donc de renforcer l'information des utilisateurs, plutôt que d'interdire. Il est inutile de préciser que je demeure, néanmoins, naturellement favorable au secret des correspondances.