Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le sujet est particulièrement sensible, car l'article vise à traiter un sujet qui préoccupe chacun d'entre nous. Nous avons tous souligné, lors des auditions, notamment celle de l'ARCEP, que les cartes de couverture que l'autorité de régulation produit ne correspondent pas à la réalité vécue par nos compatriotes sur le terrain. Pour remédier à cela, l'article 37 permet à l'ARCEP d'obtenir des données objectives qui doivent lui permettre de dresser des cartes de meilleure qualité et de faire des comparaisons avec le vécu des Français sur le terrain.

Les préoccupations que viennent de nous exposer les auteurs des amendements sont aussi les miennes, mais nous devons prendre garde à ne pas nuire pas à l'objectif de l'article 37. Pour ma part, j'avoue que je ne sais pas comment résoudre cette équation.

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