Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. L'entretien des abords des réseaux est, à mon sens, suffisamment spécifique pour justifier un régime de sanction particulier. Cela est d'autant plus vrai que nous avons affaire à un seul opérateur et à un réseau unique.

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