Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

Afin de lever toute ambiguïté, il convient de préciser que la restriction du service d'accès à internet concerne le débit et non le champ des sites consultés.

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