Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 12 janvier 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel, rapporteure pour avis :

De la même manière qu'il le fait déjà avec les fournisseurs d'énergie et d'eau, le fonds de solidarité pour le logement informe le fournisseur d'un service d'accès à internet concerné lorsqu'il a été saisi d'une demande d'aide par la personne bénéficiaire du service.

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