Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Elle est le premier acte nécessaire, car – soulignons-le – les deux chocs pétroliers du siècle dernier, en 1973 et 1979, ont bouleversé l'économie mondiale, et la nôtre notamment, en introduisant les pays du Sud dans l'équation économique internationale, et ce – ne l'oublions pas – au travers de l'équation énergétique.

Les crises financières mondiales récurrentes qui traversent le monde depuis trente ans nous rappellent aussi chaque jour l'importance du quotidien et la dureté des temps pour nombre de nos concitoyens. Entre local et mondial, il était donc temps que notre pays ambitionne une politique énergétique complète, qui utilise tout l'éventail des techniques industrielles, et une politique volontariste et déterminée au bénéfice des consommateurs. Avec une grande ambition enfin explicite – la sobriété énergétique –, les mots font sens.

L'indépendance énergétique de notre pays et la sécurité énergétique de notre population vont de pair. L'innovation introduite par ce texte est ambitieuse. Cette logique du bonus-malus a en effet pour objectif explicite de rendre les consommateurs, mais aussi les fournisseurs d'électricité et l'administration, responsables de leurs pratiques, ce qui constitue une approche pédagogique pertinente, courageuse et soucieuse du monde tel qu'il va. Ce texte incite les foyers à minimiser leurs dépenses énergétiques sans le faire en aveugles, et en devenant des acteurs économiques de leurs pratiques de vie quotidienne comme de leurs choix d'investissement vers la diminution des pertes de chaleur et d'argent. Ces progrès seront permis par de nouveaux matériaux, de nouveaux dispositifs de veille à distance et de nouvelles habitudes de vie, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités économiques locales, nationales et internationales pour nos entreprises de toutes tailles, et donc pour l'emploi sur l'ensemble du territoire national.

La France dispose de compétences solides sur tout l'éventail des possibles de production entre nucléaire et éolien, entre solaire et fossile, entre le consomptible et le renouvelable. Toutefois, le consommateur n'a encore jamais été associé ni intéressé aux politiques conduites. Il s'agit donc d'une première, après les incantations aux économies d'énergie des périodes précédentes, qui n'ont de fait pas obtenu les résultats probants que l'on attendait, ni les effets de croissance escomptés. Il était donc temps de s'y atteler en instrumentant la responsabilité énergétique de chacun – consommateurs, industriels, associations, ONG et administrations. C'est fait, c'est bien, dans le cadre d'un service public de l'énergie.

Ce texte assume aussi une augmentation considérable de la population qui aura accès aux tarifs sociaux – de 600 000 personnes aujourd'hui à 4 millions demain –, et un accompagnement responsable des consommateurs pour qu'ils maîtrisent mieux leur propre facture et raisonnent ainsi leurs investissements, facteurs d'une croissance nouvelle à venir.

Nous assumons ici une nouvelle étape pour alléger la facture énergétique des foyers et celle de notre pays.