Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 19 janvier 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :Je rappelle que la semaine dernière, la commission des Lois a consacré dix-sept heures quinze à l'examen du projet de loi pour une République numérique et qu'elle a examiné, au cours de ses réunions, plus de 600 amendements.
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
