Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…visant à faire peur à tout le monde. Si les usagers bénéficiant d'un bonus absolu veulent rester dans cette situation, ils devront conserver une consommation vertueuse. Ce texte ne comporte aucun encouragement à consommer plus ou à surconsommer parce qu'on bénéficierait d'un bonus. Nous avons instauré un système beaucoup plus progressif, qui intègre justement tous les cas de figure : il permet à tous les cas particuliers que vous avez évoqués de ne pas tomber dans le malus puisque leur consommation ne sera pas considérée comme extravagante. Toutes les situations sont traitées, mais en aucun cas le dispositif ne consiste à encourager à consommer plus. Ce n'est vraiment pas cela !

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