Intervention de Elisabeth Pochon

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du numérique, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je veux vous redire combien j’apprécie le titre du texte que nous examinons aujourd’hui, de ce projet de loi « pour une République numérique », parce qu’il porte en lui les germes d’une utopie que je souhaite raisonnable, un doux rêve, l’idée que le numérique puisse favoriser la liberté des échanges entre les citoyens, qu’il soit également accessible à tous et qu’il génère de la fraternité entre tous les utilisateurs. Ce texte a pour ambition de permettre et d’organiser ces échanges entre les personnes, quelles qu’elles soient, où qu’elles soient, d’ouvrir un champ des possibles et des potentiels pour développer de nouveaux progrès à partager entre tous.

Nous savons tous que la révolution numérique est en route. Il est de bon augure de vouloir la transformer en République car, dans ce tourbillon, nulle marche arrière n’est possible ni souhaitable. C’est une marche en avant qui s’impose, au bon rythme, à la bonne allure, mais sans négliger les freins indispensables pour surmonter les obstacles et limiter les effets indésirables.

La République n’est pas seulement un régime politique : c’est aussi un cadre commun, un ensemble de droits et d’obligations partagés qui posent les principes de notre société. Ce texte vise à définir un corpus de règles communes et de nouveaux droits pour tous les acteurs de la vie numérique. Ce projet de loi définit les principes d’un internet ouvert qui encourage le partage et l’innovation, garantit l’équité entre les acteurs, offre de nouveaux droits aux individus et affirme un impératif de solidarité envers les plus fragiles ou vulnérables.

Dès le départ, ce texte a répondu à l’un de ses objectifs consubstantiels, le partage et l’échange, en offrant aux internautes la possibilité d’y collaborer, de donner leurs idées, d’émettre des avis, des satisfactions, des regrets.

Je veux saluer l’état d’esprit dans lequel ont travaillé le rapporteur et le responsable du texte pour le groupe SRC. Je veux les remercier parce que, dans cet immense nuage du numérique dont ils maîtrisaient l’étendue, ils ont permis à chacun d’entre nous d’apporter sa goutte d’eau, avec ouverture, dialogue et partage, illustrant de façon encourageante ce à quoi doit ressembler la communauté du numérique.

Hier, je participais au lancement du Conseil numérique de la Seine-Saint-Denis, lequel réunit des créateurs, innovateurs et entrepreneurs de ce département. Comme ce texte, cette instance nourrit une ambition pour tous, notamment pour les prochaines générations qui doivent se saisir de cette formidable opportunité, des outils du futur et du développement numérique pour retrouver éventuellement le souffle de l’ascension sociale.

J’ai choisi d’axer mon propos sur l’accessibilité du numérique pour les publics fragiles. Je veux insister particulièrement sur l’opportunité de développer en France, dans le cadre de ce projet de loi, la communication entre les entendants et les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou handicapées de la communication. Il y a dans ce texte des mesures positives, qui vont dans la direction des publics en difficulté.

En ce qui concerne les malentendants, 500 000 personnes sont concernées. La téléphonie vocale reste incontournable dans leur quotidien et pour leur participation à la vie économique du pays. L’impossibilité d’accéder à cette téléphonie vocale est donc pour elles une difficulté supplémentaire, alors qu’elles recherchent une autonomie pleine et entière face à l’outil téléphonique – sans parler de leurs interlocuteurs entendants, qui ne peuvent les joindre.

Avec notre collègue Marianne Dubois, je copréside le groupe d’études sur la langue des signes française. Mon parcours m’a sensibilisée au vécu des personnes sourdes et malentendantes. Je sais donc ce que le numérique représente pour les sourds : une avancée extraordinaire dont ils se sont pleinement saisis car pour eux, elle est vitale.