Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, je tiens d’abord à vous dire combien j’ai apprécié la démarche qui a permis de faire naître le texte que nous examinons aujourd’hui. Plusieurs de mes collègues ont relevé à juste titre que ce texte ne permettait pas d’envisager tous les aspects d’une République numérique et je sais que, pour partie, le projet de loi pour de nouvelles opportunités économiques, ou projet de loi Noé, contient plusieurs dispositions que vous avez vous-même défendues et qui viendront le compléter : c’est finalement sur l’ensemble de cette discussion que nous serons, je l’espère, amenés à faire évoluer certains points.

Je tiens cependant à saluer tout d’abord la démarche que vous avez utilisée et que, vous le savez, j’utilise moi-même : celle de la démocratie digitale. Faire appel aux Français avec les outils du numérique pour essayer de dessiner cette nouvelle République numérique était une démarche utile, comme le montrent certains aspects du dispositif qui figurent dans ce texte et qui, je l’espère, figureront également dans le texte suivant. Elle doit nous indiquer à nous tous – représentation nationale et membres du Gouvernement – quelle est la route à suivre pour construire la loi. Il est temps en effet aujourd’hui, dans notre pays, de changer nos méthodes pour construire la loi.

Je reviendrai ensuite, à l’occasion de certains amendements, sur le texte lui-même, mais je tiens à vous dire dès maintenant que, pour qu’une République numérique corresponde à l’attente des citoyens, il est une dimension essentielle : celle de l’emploi. Je veux donc poser, à l’occasion de l’examen de ce texte, une question que je me réjouis de voir posée depuis d’autres bancs et que j’ai moi-même déjà posée au Gouvernement en novembre dernier : celle de l’allocation universelle.

Je conclus, madame la secrétaire d’État, en exprimant le souhait que, de même que vous vous êtes montrée à l’écoute des Français avec la procédure innovante que vous avez employée, vous vous montriez aussi à l’écoute des parlementaires qui se trouvent dans cet hémicycle et qui veulent, avec vous, préparer cette République numérique de demain.