Intervention de Dino Cinieri

Admettez que, dans ces conditions, il est difficile de profiter des services en ligne.

Le numérique est un atout et un gage d’attractivité dans les territoires ruraux enclavés, où la demande de simplification administrative par voie électronique est la plus forte. Malheureusement, votre projet de loi n’apporte pas de réponse concrète aux besoins de couverture numérique de l’ensemble de nos territoires et au financement du très haut débit pour mettre un terme aux zones blanches qui exaspèrent légitimement nos concitoyens et les élus locaux de nos zones rurales.

Dans mon département de la Loire, nos élus locaux se mobilisent pour développer la fibre. Une seule commune de la Loire y est déjà reliée depuis 2015 : Bonson, dans la circonscription dont je suis élu, une ville de 3 800 habitants qui était classée en zone blanche et où les travaux se sont déroulés en 2013 et 2014. C’est un véritable mouvement qui est en marche, mais l’échéance de 2020 au mieux, notamment pour les communes de l’Ondaine, paraît trop loin aux habitants et aux entrepreneurs.

Ce texte, très attendu et que vous préparez depuis deux ans, est finalement assez décevant pour nos concitoyens, qui ne comprennent pas pourquoi de nombreux sujets liés au numérique sont renvoyés à un projet de la loi Macron 2. Quant aux élus locaux, ils s’inquiètent, comme le Conseil d’État, de l’insuffisance de l’étude d’impact.

Je regrette également, madame la secrétaire d’État, votre précipitation à propos de ce texte. Pourquoi avoir déclaré l’urgence, alors que le règlement européen sur les données personnelles est encore en cours d’élaboration ? Adopter des mesures franco-françaises impossibles à mettre en oeuvre risque, outre la perte de temps, de faire fuir les investisseurs. Or, en ce moment, notre pays n’a nullement besoin de cela.