Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la secrétaire d’État, lorsque je suis intervenu tout à l’heure à la tribune, j’ai évoqué l’irrecevabilité, pour des raisons financières vraiment ténues, d’un amendement que j’avais déposé avec plusieurs de nos collègues et qui tendait à ce que tout projet ou proposition de loi doive faire l’objet d’une consultation publique en ligne avant son inscription à l’ordre du jour du Parlement. Ce qui a été fait pour la préparation de ce projet de loi illustre en grandeur réelle – nous le savions déjà – l’intérêt qu’il y aurait à faire évoluer nos pratiques en matière de vie démocratique et de représentation du peuple.

Aujourd’hui, nous avons affaire à des citoyens qui peuvent tous recevoir et émettre, ce qui n’était pas le cas autrefois – d’où le fait qu’il y ait eu, jadis, des représentants et qu’il y ait, aujourd’hui, des participants. Une consultation publique en ligne nous donne la chance de pouvoir réunir une expertise bien plus large que la simple et bonne expertise officielle et de valider en amont les débats qui se tiennent à l’Assemblée nationale, ainsi que de pouvoir assurer la transparence de nos débats au moment où une grande perte de confiance affecte la vie politique et les élus. Nous n’avons pas les moyens d’omettre de telles solutions.

Je voudrais donc vous demander, madame la secrétaire d’État, comme je l’ai demandé tout à l’heure au rapporteur, si, compte tenu des limites que nous impose la recevabilité financière des amendements, il n’existe pas un moyen de réintroduire dans le cadre de ce projet de loi la disposition que je proposais. Elle y a en effet sa place et je souhaiterais que vous-même ou M. le rapporteur puissiez, au titre du pouvoir d’amender dont vous disposez et dont nous ne disposons plus, donner une suite à cette proposition qui rejoint, me semble-t-il, ce que nous pensons sur tous les bancs.