Intervention de Isabelle Attard

Je vous livre le plus beau : « Par exemple, l’enregistrement d’un morceau de musique ou d’une chanson qui n’est plus couvert par le droit d’auteur ne pourra donner lieu à la commercialisation d’un CD. » Mais où va-t-on ? Si vous avez bien écouté la définition que j’ai rappelée plus tôt, le mensonge doit vous sauter aux yeux. Prenons un exemple : si j’enregistre une interprétation du concerto pour clarinette de Mozart après l’adoption du principe du domaine commun informationnel, j’obtiens automatiquement un droit voisin sur l’enregistrement que je viens de réaliser. Une nouvelle protection légale de 70 ans débute donc et cette nouvelle oeuvre n’est pas dans le domaine commun informationnel : je pourrai la vendre sans aucun souci.

Plus drôle encore : l’argument du ministère de la culture sous-entend que cette rédaction proposée en septembre par le Gouvernement était gravement fautive, ce qui serait une démonstration d’incompétence à l’époque. De la même manière, le rapporteur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique n’y aurait vu que du feu. La conclusion est triste : soit le ministère de la culture s’est montré gravement incompétent en septembre…