Intervention de Daniel Fasquelle

Par cet amendement co-signé avec Laure de La Raudière, je propose simplement d'expérimenter le dispositif qui est proposé dans dix communes représentatives. C'est quand même un dispositif qui aura des effets pervers et qui, quoi que vous en disiez, entraînera des injustices. D'ailleurs, vous parliez des cantines dont on module les tarifs en fonction des revenus des parents, mais, en l'occurrence, vous modulez le prix à payer non pas en fonction des ressources des foyer mais en fonction de leur consommation d'énergie. Et quand j'entends Mme la ministre annoncer que le malus ne va pas pénaliser les logements mal isolés, je n'y comprends plus rien. Si le malus ne frappe pas ceux-là, lesquels frappera-t-il ?

On vous a entendus l'un et l'autre, monsieur le rapporteur, madame la ministre, proférer des affirmations absolument invraisemblables. Heureusement que j'étais assis ! Vous dites, en permanence, tout et son contraire.

En outre, M. Brottes a avoué que le tarif unique était remis en cause. C'est très intéressant. Je le note, et je prends date.

L'amendement n° 87 nous permettrait une sortie par le haut. Nous avons le temps, puisque l'entrée en vigueur n'est désormais prévue que pour 2015. Profitons donc des prochains mois pour expérimenter le dispositif. Prenons dix communes représentatives et voyons ce qui va et ce qui ne va pas. Ensuite, revenons corriger ce dispositif de façon à ce qu'il soit juste et efficace et non pas injuste et inefficace comme c'est le cas actuellement.