Intervention de André Chassaigne

En préambule de l’examen de la première partie de ce projet de loi, j’exprimerai simplement la position des députés du Front de gauche sur la question de l’ouverture des données, plus communément appelée « open data ». Nous sommes, bien entendu, très favorables à l’ouverture des données, considérablement renforcée par les dispositions figurant notamment aux articles 3, 4 et 5.

Ce bond en avant est nécessaire. Il répond à l’impératif de transparence. Le potentiel démocratique de l’open data est depuis longtemps connu et reconnu. On sait que les administrations regorgent de données anonymes, telles que des études et statistiques démographiques, données diverses et variées dont le potentiel peut être largement inexploité. Les raisons de cette non-exploitation sont nombreuses – complexité, difficultés d’accès ou apparente inutilité. L’ouverture des données publiques est susceptible de développer des services capables de répondre aux besoins de nos concitoyens – des exemples à l’étranger le montrent très bien. Voilà pourquoi cette ouverture va dans le bon sens.

Nous considérons toutefois qu’il ne faut pas être naïfs. Il existe en effet deux types d’usages des données publiques : un usage à titre gratuit par un citoyen ou une entreprise – il s’agit en général de petites entreprises –, mais aussi un usage à titre commercial par une entreprise qui peut exploiter des données mises à disposition et en tirer un avantage sur un marché donné – il s’agit en général de grandes entreprises.

La représentation nationale serait donc bien inspirée d’adopter une disposition utile et juste permettant de garantir la gratuité comme principe, mais avec une contrepartie lorsque l’usage qui est fait de la donnée est un usage commercial exclusif et privé.