Intervention de Yannick Favennec

Madame la secrétaire d’État, si votre projet de loi ne soulève aucune opposition de principe, il se montre cependant bien éloigné de l’ambition affichée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat de bâtir une véritable République numérique.

Dépossédé de sa partie économique, ce texte peine à donner une vision d’ensemble à la stratégie numérique française. Une nouvelle fois, force est de constater que nous sommes plutôt confrontés à une succession de bons principes qu’à un texte fixant un véritable cap pour l’avenir numérique français. En outre, le morcellement du sujet en trois textes fait perdre toute lisibilité à la stratégie numérique du Gouvernement.

Ce projet de loi est néanmoins nécessaire si nous voulons dynamiser notre secteur numérique et, à terme, notre croissance. La question de l’open data est, à ce sujet, indispensable. On ne peut que se réjouir que ce texte aborde les questions de droit à l’oubli et de mort numérique. Si le droit à l’oubli pour les mineurs est essentiel, il faudrait l’étendre à chaque internaute, de manière simple et lisible.