Intervention de Yannick Favennec

Sur la protection des consommateurs, il semble primordial d’aller plus loin. Certaines pratiques, très répandues, vont à l’encontre de l’internaute sans faire l’objet d’aucun contrôle.

Très attaché à la réduction de la fracture numérique de notre territoire, je regrette que ce texte ne propose pas de stratégie globale et n’apporte pas de réponse concrète aux besoins de couverture numérique de l’ensemble de notre territoire, en particulier en milieu rural où l’on assiste à une véritable fracture numérique, comme je le constate chaque jour dans mon département de la Mayenne.

Je salue néanmoins les amendements gouvernementaux tels que l’éligibilité au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d’investissements des collectivités territoriales en matière d’extension de la couverture mobile sur la partie couverture numérique, qui vont dans le bon sens. Cela étant, le plan France Très Haut Débit tarde à se mettre en place, pénalisant une partie de nos concitoyens en milieu rural qui, eux aussi, ont le droit d’accéder aux outils modernes de communication.

Enfin, je trouve dommage que ce texte fasse l’impasse sur le sujet de la formation aux outils du numérique, tant pour les jeunes enfants que pour les personnes plus âgées.