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Intervention de Lionel Tardy
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er
Lionel Tardy :Le rapporteur veut la gratuité des échanges entre les administrations, le Gouvernement est d’accord, mais pas avant 2017, et Mmes Rabault et Berger ne veulent pas de cette gratuité.
