Intervention de Luc Belot

Chacun connaît l’attachement de l’Assemblée nationale, de votre rapporteur en particulier, à la thématique de l’open data et au-delà, au principe de la gratuité. Celui-ci fait très régulièrement débat : doit-il y avoir une participation, et de quel type ? Qu’en est-il en cas d’usage commercial générant des recettes ? Nous évoquerons plus tard le freemium.

Le sujet est d’importance puisqu’il s’agit des rapports entre administrations. Quatre-vingt-dix pour cent de ces échanges sont le fait de quatre émetteurs principaux. En revanche, on compte entre 900 et 1 400 acheteurs selon les années, pour des sommes parfois ridicules.

Ce que je retiens de vos propos, madame la secrétaire d’État, c’est que nous aurons à retravailler sur cette question des échanges entre les collectivités. Le coût d’une compensation à l’euro près pour l’ensemble des institutions concernées, conformément à l’engagement du Gouvernement, du moins pour une somme moyenne dans les années qui viennent, est très difficile à estimer au regard de ce que sont les rapports entre collectivités, et je dois reconnaître que le dispositif paraît à bien des égards assez compliqué.

Pour ces raisons, je donne un avis favorable sur l’amendement no 863 rectifié et je retire mon amendement. Vous trouverez ici des parlementaires très attachés à ce que la gratuité des données publiques soit renforcée dans les années qui viennent et qu’on trouve des solutions pour les collectivités.