Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le budget que nous avons voté tient effectivement compte de ces recettes, mais il aurait fallu anticiper ce problème. Il est évident que ces échanges de données à titre onéreux ne sont pas logiques et doivent être remis en question.

Je rappelle qu’un rapport d’Antoine Fouilleron sur les échanges de données à titre onéreux entre les administrations a été remis au Premier ministre le 8 décembre, avant le vote final du budget. Il était donc possible d’adapter le projet de budget. Pourquoi ne pas y avoir réfléchi plus tôt ? C’est l’une des nombreuses questions que nous nous posons sur ce texte.

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