Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre proposition concernerait l’ensemble des textes officiels de la République française. Elle sous-entend qu’il y aurait un grand besoin de coordination de l’ensemble de nos textes, alors que concrètement la formulation « internet », sans article, s’est très largement imposée depuis des années.
D’autre part, la notion de « textes officiels de la République française », si je vois bien ce qu’elle recouvre, ne renvoie à aucune entité juridique connue.
Je vous demande donc de retirer votre amendement. La compréhension du monde numérique, que vous connaissez bien, n’a pas besoin d’une telle précision dans nos textes officiels.
