Intervention de Axelle Lemaire

À l’issue de la discussion que nous avons eue en commission des lois, je m’étais engagée à examiner de plus près cet amendement. Il traduit un souci de la rigueur intellectuelle et orthographique, mais modifier l’ensemble des textes de la République, décrets, circulaires, lois, y compris des lois organiques, est un travail de titan qui ne peut pas être le fait d’une seule loi.

En revanche, cela pose la question de la codification puisqu’il n’y a pas, parmi les très nombreux codes dont nous disposons, de code du numérique. L’opposition nous invite à une approche cohérente et transversale de l’ensemble des thématiques liées à internet et au numérique. Ce travail de codification supposerait une habilitation à légiférer par ordonnance. Pourquoi pas ? À titre personnel je n’y suis pas opposée et je retiens cette idée, non pas d’une définition législative d’internet mais d’une harmonisation terminologique de l’ensemble des textes.

Dans l’immédiat, l’avis est défavorable.