Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous venez, monsieur Martin-Lalande, de faire référence à la réalité de ce qu’était depuis 1977 le label de Grande Cause nationale. Ce label relève exclusivement de la compétence du Premier ministre et n’est décerné qu’au terme d’une campagne d’intérêt public et d’un appel d’offres. Il est important que nous respections ces modalités de labellisation.
Il faut également garder à l’esprit que ce label permet de diffuser gratuitement des campagnes d’appels aux dons sur les radios et télévisions publiques, ce qui n’est pas tout à fait l’objet de votre amendement.
Sur le fond, je rappelle que le Président de la République a lancé, avec Axelle Lemaire, le Plan numérique et que le numérique est un des grands enjeux de la refondation de l’école. Pour avoir siégé pendant deux ans au Conseil supérieur des programmes, je peux vous dire que le numérique est désormais totalement intégré dans l’ensemble des réflexions et des parcours de formation, initiale et continue, des enseignants, ainsi que de nos élèves. Votre amendement est donc satisfait par ce qui est déjà engagé.
