Intervention de Frédéric Lefebvre

Notre collègue Patrice Martin-Lalande a évoqué ce sujet tout à l’heure et a regretté que son amendement ne puisse être discuté en raison de l’article 40.

Il a donc signé celui-ci visant à demander un rapport au Gouvernement, au plus tard le 30 juin 2016, sur la nécessité de créer une consultation publique en ligne pour tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement – c’est le moyen que nous avons trouvé pour discuter de ce dispositif dans l’hémicycle.

En le défendant, je réitère la demande de M. Martin-Lalande : les rapporteurs doivent prendre l’initiative d’une rédaction afin que nous puissions nous mettre tous d’accord sur cette idée très novatrice. J’ai d’ailleurs salué tout à l’heure la démarche que le Gouvernement a engagée avec ce texte.

J’ai moi-même lancé une grande consultation à destination de nos compatriotes de l’étranger et j’aurai l’honneur d’en rendre compte sur TV 5 dans deux jours.

Une telle façon de faire doit devenir un nouveau modèle démocratique en même temps qu’elle favorisera une nouvelle approche du Parlement.

Avec Patrice Martin-Lalande et bien des collègues ici présents, je souhaite donc qu’une consultation publique en ligne soit organisée pour tout projet ou proposition de loi avant qu’ils ne soient inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Tel est l’objectif de cet amendement.

Nous avons pour ce faire demandé la remise d’un rapport mais le Gouvernement peut tout aussi bien s’engager, tout comme Mme la secrétaire d’État peut s’engager à porter cette question devant le Gouvernement.

Il s’agit, à l’avenir, de pouvoir s’engager dans cette voie nouvelle et absolument indispensable si l’on veut revivifier notre démocratie.

La crise de confiance est considérable, souvent à juste titre lorsque l’on s’avise du décalage entre le débat public et les préoccupations de nos compatriotes.

Il est temps que la logique démocratique que nous défendons devienne une règle générale dans notre démocratie.