Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À l’occasion de cette première demande de rapport, je donnerai une réponse qui vaudra pour la quasi-totalité de la soixantaine d’amendements qui, sur les 840 que compte ce texte, en font de même.
