Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

À l’occasion de cette première demande de rapport, je donnerai une réponse qui vaudra pour la quasi-totalité de la soixantaine d’amendements qui, sur les 840 que compte ce texte, en font de même.

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