Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 87
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Chacun a bien compris qu'il s'agit d'un amendement de repli, qui s'inscrit néanmoins dans une perspective de suppression.
Cela dit, mettre en place un organisme de gestion et de collecte de données, prendre tous les textes réglementaires nécessaires, tout cela pour une expérimentation limitée à certains territoires… Je pense que cela n'aurait pas de sens, et nous voulons généraliser un dispositif de bonus-malus.
Avis défavorable, donc.
