Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 1er
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En tant que rapporteur, j’entends que les demandes de rapport relèvent souvent d’amendements d’appel afin que le Gouvernement s’engage.
Je vous rappelle tout de même, mes chers collègues, qu’au-delà d’un rapport du Gouvernement, l’Assemblée dispose de nombreux moyens pour réaliser les études dont elle a besoin : missions d’information, missions communes entre commissions, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, missions ad hoc comme la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique.
Comme il s’agit d’un amendement d’appel au Gouvernement, je laisse Mme la secrétaire d’État répondre mais, madame la présidente, vous pouvez considérer que je me suis exprimé sur la plupart des demandes de rapport à venir !
