Intervention de Axelle Lemaire

Je me réjouis très sincèrement que cette démarche ait été approuvée par la quasi-totalité des députés présents, comme je l’ai entendu dire très souvent pendant la discussion générale – ce dont je vous remercie.

Vous auriez pu en effet avoir un réflexe inverse, considérant que les prérogatives souveraines du Parlement vous étaient retirées. Au contraire, en approuvant ce type d’initiative, vous faites preuve de lucidité quant à l’état des relations démocratiques dans notre pays mais, aussi, d’un sens de l’innovation.

Faut-il demander un rapport en la matière ? J’appelle votre attention sur le fait qu’un premier bilan rédigé et publié a été mis à disposition le 18 décembre dernier afin de déterminer quantitativement et qualitativement l’impact de cette consultation. Il a été préparé avec le prestataire qui avait été choisi à l’issue de l’appel d’offres.

J’ajoute que d’autres membres du Gouvernement ont utilisé ou envisagent d’utiliser la même méthode, dont Ségolène Royal avec le projet de loi sur la biodiversité et Patrick Kanner avec son projet de loi à venir concernant la lutte contre les discriminations.

La réplique est donc déjà là. Faut-il la généraliser ? Il me semble que c’est encore prématuré puisque nous avons conçu cette consultation comme une expérimentation et que, je ne vous le cache pas, cela a été très compliqué.

Le Gouvernement, en interne, doit en tirer tous les enseignements.

Je vous donne un exemple : on a reproché à ce projet d’avoir mis trop de temps à aboutir et, en même temps, au Conseil d’État de ne s’être prononcé que sur le texte tel qu’il était avant la transmission des résultats définitifs de la consultation. Des questions très concrètes de délais se sont donc posées et il conviendrait de les résoudre avant d’envisager cette généralisation.

Vous l’avez compris : vous pouvez compter absolument sur moi pour promouvoir très activement ce chantier au sein du Gouvernement. Une telle démarche a d’ailleurs été déjà approuvée au plus haut niveau de l’État puisque le Premier ministre et le Président de la République souhaitent aller plus loin, comme le Président l’a d’ailleurs rappelé la semaine dernière à l’occasion de ses voeux aux corps constitués.