Intervention de Delphine Batho

Je soutiens la philosophie de cet amendement.

C’est vrai, madame la secrétaire d’État : ce que vous avez fait avec ce projet de loi est sans précédent. Certes, d’autres textes ont été soumis à consultation mais pas dès l’origine et la transparence n’a pas été la même pendant les phases de leur rédaction. Un tel travail est utile.

À mon sens, il ne s’agit pas simplement de demander au Gouvernement de renouveler cette expérience avec tous les textes même si j’y suis quant à moi favorable. À défaut de demander un rapport au Gouvernement (Sourires), une audition du secrétaire d’État aux relations avec le Parlement pourrait être envisagée dans le cadre de la commission des lois de l’Assemblée nationale…