Intervention de Delphine Batho

…j’appelle votre attention sur ce que nous devons faire nous-mêmes en matière de procédure parlementaire.

Mon collègue Dominique Raimbourg a commencé de réfléchir à la possibilité – que le Règlement de l’Assemblée nationale prévoit déjà – de nommer par exemple un deuxième rapporteur qui serait celui de la consultation citoyenne.

Le processus de consultation qui aurait commencé en amont sur le projet de loi du Gouvernement se poursuivrait ainsi dans cet hémicycle où le second rapporteur pourrait donner son avis sur les conclusions de la consultation.

Je connais déjà le débat : cela n’enlèverait rien au pouvoir des représentants de la nation de décider et de se prononcer in fine à travers leur vote.