Intervention de Delphine Batho

Il convient donc de tenir compte à la fois de ce qui concerne le Gouvernement et l’Assemblée nationale – les évolutions du Règlement – et de ce qu’il est d’ores et déjà possible d’expérimenter dans le cadre des dispositions en vigueur dans nos procédures parlementaires afin de prolonger l’état d’esprit et la pratique de la consultation telle qu’elle a été mise en oeuvre avec le projet dont nous discutons.