Intervention de Patrice Martin-Lalande

…en raison de la dépense supplémentaire induite.

Lorsque l’on fait les choses normalement, si je puis dire, sans passer par le biais d’un rapport, l’irrecevabilité est en embuscade !

Le rapport, au fond, est une façon de survivre à l’irrecevabilité financière. Il ne convient donc pas de refuser les demandes de rapport, faute de quoi nous ne pourrions plus introduire d’éléments nouveaux dans une procédure et dans le cadre d’un débat comme celui-ci.

Mme la secrétaire d’État a eu raison d’évoquer les nécessaires délais pour tirer des enseignements. Cette année, la France présidera l’organisation Gouvernements ouverts qui regroupe une soixantaine de pays, dont nous accueillerons les représentants.

Nous donnerions alors un bon signal en travaillant à cette avancée que serait la généralisation de cette consultation publique en ligne.

J’ajoute que le Gouvernement n’est pas seul concerné mais que l’Assemblée nationale et le Sénat le sont aussi avec les propositions de loi, comme notre collègue Delphine Batho l’a dit.

Le Gouvernement pourrait peut-être demander un délai supplémentaire d’un an pour rédiger ce rapport-là et le Parlement pourrait quant à lui tester cette nouvelle méthode puisqu’il dispose des moyens de le faire.